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Propriété intellectuelle des photos sur ce site
Principes - Généralités
Le respect de la propriété intellectuelle est une règle absolue de la "Végéphothèque".
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L'utilisation de ce site implique l'acceptation totale des règles de respect de la propriété intellectuelle, et engage l'entière responsabilité de l'utilisateur en cas de viol de ces règles, fût-il involontaire, et ce aussi bien pour l'installation de photos sur ce site que pour l'utilisation des photos qui s'y trouvent pour tout autre document ou site.
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Sauf indication contraire, les photos présentes sur ce site sont placées par défaut sous la licence libre "Creative-commons" (pour en connaître les droits et devoirs lire par exemple l'article de wikipedia).
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Certaines photos peuvent être protégées par un Copyright (au choix de l'auteur qui les dépose sur le site). Dans ce cas l'indication du Copyright est marquée de manière visible sur la photo, ainsi qu'une identité du titulaire des droits.
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Végéphothèque demande aux utilisateurs qui se rendraient compte d'un non-respect de ces règles de le signaler aux administrateurs du site, en utilisant le formulaire de contact mis à leur disposition.
Règles "contributeur" relatives au dépôt de photos dans la Végéphothèque
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Avant de déposer une photo
ici, un contributeur doit s'assurer qu'il en a le droit : soit il en est l'auteur, soit il s'est assuré que la photo est placée sous une licence qui permet de le faire.
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Pour une photo dont il n'est pas l'auteur, et donc placée sous licence libre, le "contributeur" doit s'assurer qu'il respecte les règles de cette licence. Il dispose de la description attachée à chaque photo pour y placer toutes les informations requises. Si la licence n'est pas la licence par défaut (Creative-Commons"), l'indication de la licence est obligatoire et un lien Internet doit être fourni, afin de permettre à chacun de connaître les droits et devoirs attachés à la photo.
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Pour une photo dont il est l'auteur, l'utilisateur peut choisir de la placer par défaut sous la licence "Creative-commons"; il n'a rien de plus à faire que
deremplir le champ "Auteur" avec son identité.
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Si l'utilisateur désire conserver les droits de la photo, il peut le faire et c'est lui qui prend en charge la vérification du respect de la Propriété Intellectuelle, le site se contentant de lui permettre d'indiquer qu'il conserve les droits. Le dépôt d'une photo sur ce site implique une totale acceptation de la Charte Semences-Partage, notamment l'utilisation de la photo sur le site et lors des manifestations de l'association et l'étend à l'association Les Vergers retrouvés du Comminges (ajout). Pour déposer une photo sous "Copyright" l'utilisateur doit obligatoirement
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i) renseigner le champs auteur avec son identité,
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ii) mettre une indication de Copyright en filigrane visible sur la photo,
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il peut en outre (facultatif) utiliser la description pour y donner un moyen de le contacter (par exemple email).
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Nota: un contributeur peut parfaitement limiter la définition des photos qu'il ajoute, pour en limiter l'usage s'il le souhaite
Règles "utilisateur" relatives à l'utilisation de photos de la Végéphothèque
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Toute réutilisation ou copie d'une photo placée sous "Copyright" est strictement interdite par la loi. Si un utilisateur souhaite connaître les conditions pour réutiliser une photo sous "Copryright", il doit prendre contact avec l'auteur si celui-ci a laissé un moyen de contact. Le site Végéphothèque ne sera jamais impliqué dans ce contact direct entre utilisateurs.
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Pour les photos placées sous la licence libre "Creative-commons", voici un résumé des règles applicables pour une éventuelle réutilisation (ce résumé ne vous dispense pas de lire attentivement la licence elle-même) :
- Attribution : Mentionner obligatoirement l'identité de l’auteur initial (tel qu'elle apparait ici)
- Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur
- Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire
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NB1: Les logs d'utilisation du site sont conservés un certain temps et pourraient être remis aux autorités judiciaires sur leur demande.
NB2 : (rappel de la loi), si une photo contient des "personnes" reconnaissables (ailleurs que dans des manifestations publiques), l'auteur doit s'assurer de l'accord de ces personnes avant de "publier" la photo. Végéphothèque n'assume aucune responsabilité à ce sujet et se bornera à supprimer les photos qu'on lui signalerait comme enfreignant cette règle.